Conditions générales du site Internet

1. Introduction

1.1 Veuillez vous assurer d’avoir lu attentivement les Conditions générales de ce Site Internet, en particulier les limites de notre responsabilité, avant d’utiliser ce Site.

1.2 Les Conditions générales de ce Site Internet (« Conditions »), ainsi que l’ensemble des informations et documents auxquels il y est fait référence, régissent votre utilisation de ce site Internet (le « Site Internet »). L’utilisation comprend l’accès et la navigation sur notre Site Internet.

1.3 En utilisant ce Site Internet, vous êtes d’accord avec ces Conditions générales et vous les acceptez.

1.4 Nous pourrons modifier de temps à autre tout aspect de ces Conditions générales. Veuillez les consulter régulièrement pour vous assurer de comprendre les conditions qui s’appliquent à chaque fois que vous utilisez le site Internet. La version la plus récente de ces Conditions générales date du 23 janvier 2020.

1.5 Si vous n’êtes pas d'accord avec les Conditions générales, vous ne devez pas utiliser le Site Internet.

2. Informations à notre sujet

2.1 Ce Site Internet est exploité par Imperial Tobacco Canada Limited. (« Imperial Tobacco », « nous », « notre », « nos »).

2.2 Pour nous contacter, veuillez vous rendre sur la page Contactez-nous, nous envoyer un e-mail à l’adresse batcanadamedia@bat.com ou nous écrire par voie postale à l’adresse :
Affaires corporatives et externes, Imperial Tobacco Canada Limited, 3711 Saint-Antoine Street West, Montréal (Québec) H4C 3P6.

3. Accès à notre Site Internet

3.1 Vous consentez à utiliser uniquement le Site Internet à des fins personnelles et non commerciales.

3.2 Nous ne garantissons pas que notre Site Internet ou tout contenu de celui-ci soit toujours accessible ou ne soit pas interrompu. L’accès à notre Site Internet est autorisé à titre temporaire. Nous pouvons suspendre, résilier, interrompre ou modifier tout ou partie de notre Site Internet sans préavis. Nous nous dégageons de toute responsabilité à votre égard si le Site Internet est indisponible à tout moment et pour une durée quelconque.

3.3 Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous disposez de l’ensemble du matériel et des logiciels nécessaires pour accéder au Site Internet. Vous devez utiliser votre propre logiciel antivirus lorsque vous accédez au Site Internet. Il est également de votre responsabilité de vous assurer que toutes les personnes accédant à notre Site Internet par le biais de votre connexion Internet soient informées de ces Conditions et des autres conditions générales applicables et qu’elles les respectent.

3.4 Vous consentez à ne pas : 

a) utiliser le Site Internet d'une manière qui enfreigne la confidentialité ou d’autres droits d’utilisateurs du Site Internet ou de tiers ; 

b) utiliser le Site Internet d'une manière qui pourrait amener à inciter, procurer ou commettre toute activité criminelle ou illégale, ou entraîner des difficultés, des préjudices ou des désagréments pour toute autre personne ; 

c) faire quoi que ce soit qui puisse endommager le Site Internet ou nos serveurs, systèmes ou équipement ou ceux des données des utilisateurs tiers. Vous ne devez pas attaquer notre Site Internet par le biais d'une attaque de déni de service ou d’une attaque distribuée de déni de service. Nous signalerons toute infraction aux autorités compétentes chargées de l'application de la loi et nous coopérerons avec ces autorités en leur révélant votre identité. En cas d'infraction de ce type, votre droit d'utilisation de notre Site Internet sera immédiatement suspendu ; 

d) faire quoi que ce soit qui soumette le Site Internet ou Imperial Tobacco à tout traitement insultant ou nuise (ou puisse nuire) à la réputation du Site Internet ou d’Imperial Tobacco ; 

e) explorer les données, exploiter, contrôler ou extraire du contenu ou indexer ce Site Internet, ses pages ou son contenu ou utiliser tout procédé ou processus qui envoie des requêtes automatiques à ce Site Internet à moins d'avoir obtenu au préalable notre consentement par écrit pour cela ; 

f) utiliser de manière abusive ou faire quoi que ce soit qui perturbe tout ou partie du Site Internet, y compris mais sans s’y limiter introduire en connaissance de cause des virus, des chevaux de Troie, des vers ou tout autre matériel potentiellement nuisible d’un point de vue technologique ; ou 

g) affirmer, suggérer ou donner l’impression d’une façon quelconque que vous avez des relations commerciales avec nous ou que vous êtes notre mandataire ou que nous approuvons toute soumission que vous pourriez introduire dans le Site Internet.

3.5 Nous ne garantissons pas la sécurité de ce Site Internet, ni l’absence de bogues ou de virus.

4. NOTRE CONTENU

4.1 Nous détenons l’ensemble des droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur les illustrations, dessins, textes, clips vidéo et audio, marques commerciales, logos et tout autre contenu disponible sur ce Site Internet (« Contenu ») que nous possédons ou qui sont utilisés avec notre autorisation. Par la présente, Imperial Tobacco vous accorde le droit limité, personnel, révocable, non transférable et non exclusif d’accéder, d’afficher et d’utiliser le Contenu uniquement et exclusivement à des fins non commerciales. Le Contenu ne peut être copié, affiché, distribué, cédé par licence, modifié, publié, reproduit, réutilisé, vendu, transmis, utilisé pour toute œuvre dérivée ou utilisé d’une autre manière à des fins commerciales sans le consentement écrit explicite d’Imperial Tobacco. Vous ne pouvez pas proposer à la vente ou vendre une quelconque partie de ce site Internet ou de son contenu. Vous pouvez rendre disponible toute partie de ce site Internet ou de son contenu sur un autre site Internet, que ce soit par lien hypertexte ou par métabalise ou d’une autre façon. Notre statut (et celui de tout contributeur identifié) en tant qu’auteurs du contenu doit toujours être reconnu. Nous nous réservons le titre de propriété complet et exclusif de ce Contenu, y compris tout code ou logiciel téléchargeable, toute image incorporée ou générée par ce logiciel et l’ensemble des données connexes. Vous ne devez pas le copier, le modifier, le reproduire, le télécharger, le transmettre, le distribuer, le décompiler, le désassembler, ni le convertir dans une autre forme, quelle qu'elle soit.

4.2 Vous ne pouvez modifier aucun avis concernant les droits d’auteur, les marques commerciales ou les autres marques qui peuvent être associés au Contenu. Vous ne pouvez pas utiliser notre Contenu sur votre propre site. Vous ne pouvez pas créer de lien profond (c’est-à-dire de lien vers toute autre page que la page d’accueil) vers notre Site Internet ou insérer notre Site Internet dans d’autres sites sans notre autorisation écrite préalable.

4.3 Si vous imprimez, copiez ou téléchargez le Contenu en enfreignant les présentes conditions, votre droit d'utilisation de notre Site Internet sera immédiatement suspendu et vous devrez, à notre discrétion, nous retourner ou détruire tout copie en votre possession.

5. LE RESPECT DE VOTRE VIE PRIVÉE ET NOTRE UTILISATION DES COOKIES

5.1 Toute information personnelle que vous nous fournirez par le biais de notre Site Internet sera utilisée uniquement conformément à ces Conditions générales et à notre Politique de confidentialité. Veuillez vous assurer d’avoir lu notre Politique de confidentialité avant de poursuivre.

5.2 En nous fournissant vos informations personnelles, vous acceptez que nous les utilisions conformément à ces Conditions générales et à notre Politique de confidentialité.

5.3 Comme de nombreux services en ligne, nous utilisons une fonctionnalité appelée « cookie », qui est un petit fichier de données envoyé à votre navigateur à partir d’un serveur Internet et qui est ensuite stocké sur le disque dur de votre appareil. Les références aux « cookies » dans ces Conditions désignent également d’autres moyens d’accéder automatiquement ou de conserver des informations sur votre appareil. En acceptant ces Conditions, vous nous autorisez à utiliser des cookies aux fins décrites dans notre Politique en matière de cookies. Vous pouvez toutefois effacer à tout moment n’importe lequel de ces cookies. Veuillez vous reporter à notre Politique en matière de cookies pour obtenir des informations détaillées sur les types de cookies que nous utilisons sur le Site Internet, nos fins d’utilisation de chaque cookie, la façon dont vous pouvez désactiver et autoriser l’utilisation de certains de ces cookies et les conséquences qui en découlent.

6. Responsabilité

6.1 Nous déclinons toute responsabilité à l’égard de tout utilisateur pour la perte ou les dommages, qu'ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), qu’il s’agisse d’un manquement à une obligation légale ou autre, même s'ils étaient prévisibles, découlant de ou concernant :

6.1.1 l’utilisation ou l’incapacité d’utilisation du Site Internet ; ou 

6.1.2 l’utilisation ou le recours à tout contenu affiché sur le Site Internet. En particulier, nous déclinons toute responsabilité concernant : 

1 la perte de bénéfices, de ventes, d’activités ou de revenus ; 

2 l’interruption des activités ; 

3 la perte d’économies prévues ; 

4 la perte d'opportunités, clientèle ou l'atteinte à la réputation ; ou 

5 toute perte ou dommage indirect ou consécutif à l’utilisation du site Internet.

6.2 Veuillez noter que l’utilisation du Site Internet est réservée à un usage personnel et privé. Vous acceptez de ne pas utiliser notre Site à des fins commerciales ou professionnelles.

6.3 Le contenu de ce Site Internet est fourni à titre d'information générale seulement. Il n’est pas destiné à fournir des conseils auxquels vous fier. Même si nous faisons des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations sur notre Site Internet, il n’y a pas de déclaration, garantie, ni condition, expresse ou tacite, que le contenu de notre site soit exact, exhaustif ou à jour.

6.4 Nous déclinons toute responsabilité pour la perte ou les dommages provoqués par un virus, une attaque de déni de service ou une attaque distribuée de déni de service, ou tout autre matériel nuisible d’un point de vue technologique, qui pourrait infecter votre équipement et vos programmes informatiques, vos données ou tout autre matériel vous appartenant du fait de l'utilisation de notre Site Internet ou du téléchargement de contenu présent sur notre Site ou sur tout autre site Internet associé à notre Site.

6.5 Rien dans ces Conditions ne limite ni n’exclut notre responsabilité dans le cas des responsabilités qui ne peuvent être limitées ou exclues par la loi.

6.6 Ce Site Internet peut faire référence à des produits ou des services de tiers ou avoir un lien avec des informations ou des sites tiers. Nous n’approuvons pas, ne fournissons aucune garantie ni déclaration à propos de ces produits ou services et n’acceptons aucune responsabilité quant au contenu des sites Internet associés à notre propre Site. Tout lien vers d’autres sites Internet vous est fourni à titre de service uniquement. Nous déclinons toute responsabilité pour la perte ou les dommages provoqués par votre utilisation de ces sites. Vous devez prendre votre propre décision quant à l’utilisation ou non de produits, services et sites Internet tiers.

7. Événements ou circonstances indépendants de notre volonté

Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage, perte ou dépense que vous pourriez subir de manière directe ou indirecte consécutif à une défaillance ou un retard dans l’exécution de l’une de nos obligations selon ces Conditions, résultant de circonstances indépendantes de notre volonté.

8. AUTRES CONDITIONS IMPORTANTES

8.1 Notre recours à ces Conditions. Nous nous efforçons de nous conformer à ces Conditions écrites et à tout document mentionné expressément dans celles-ci en lien avec le sujet concerné. Vous et nous serons liés juridiquement par ces Conditions.

8.2 Si un tribunal juge illégale une partie de ces Conditions, le reste continuera à s'appliquer. Chacune des clauses de ces Conditions est une entité distincte. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l’une de ces Conditions est illégale, invalide ou inapplicable, cela n’affectera pas la validité des autres Conditions, qui continueront à s’appliquer et resteront en vigueur.

8.3 Même si nous retardons l’application de ces Conditions, nous pourrons malgré tout les appliquer plus tard. Si nous n’insistons pas pour que vous remplissiez vos obligations concernant ces Conditions, ou si nous avons du retard ou ne faisons pas respecter vos devoirs envers nous, cela ne signifie pas que nous avons renoncé à nos droits à votre encontre ni que vous n’êtes pas tenu de vous acquitter de vos obligations.

8.4 Vous avez besoin de notre accord pour transférer vos droits à quelqu’un d’autre. Vous pouvez uniquement transférer vos droits ou vos obligations à quelqu’un d’autre selon ces Conditions si nous donnons notre accord par écrit.

8.5 Nous pouvons transférer notre accord à ces Conditions à quelqu’un d’autre. Nous pouvons transférer nos droits et nos obligations vis-à-vis de ces Conditions à toute entreprise au sein de notre groupe, sans autre consentement de votre part.

8.6 Personne d’autre n’a de droits selon ces Conditions. Ces Conditions s’exercent entre vous et nous. Sauf si c’est en relation avec une autre entreprise au sein de notre groupe, aucune autre personne ne peut faire appliquer l’une de ces Conditions.

8.7 Communications écrites. Le cas échéant, nous vous enverrons des communications par e-mail à l’adresse e-mail que vous nous avez fournie. Vous devez nous envoyer tous les avis et autres communications en utilisant l’un des moyens de communication indiqués dans la section « Contactez-nous ». Tout avis envoyé par e-mail ou par le formulaire Contactez-nous sera considéré comme reçu dans les trois (3) jours ouvrés suivant la date d’envoi. Tout envoi prioritaire par voie postale sera considéré comme reçu dans les trois (3) jours ouvrés suivant l’envoi.

8.8 Nous pouvons changer ces Conditions. Nous pouvons changer, modifier ou réviser ces Conditions à tout moment. Tout changement apporté à ces Conditions prendra effet la date à laquelle nous publierons les conditions modifiées sur notre Site Internet. Il est de votre responsabilité de vérifier que vous avez lu et accepté les Conditions les plus récentes sur le Site Internet.

8.9 Les lois qui s’appliquent à ces Conditions. Les conditions d’utilisation et le contenu de notre Site Internet sont régis par les lois de la Province de Québec, dont les tribunaux seront exclusivement compétents.

9. Sécurité

Il vous est interdit de compromettre la sécurité ou d’altérer les ressources du système et/ou des comptes en lien avec le Site Internet, ou de tenter de le faire. L’utilisation ou la distribution d’outils destinés à compromettre la sécurité informatique est strictement interdite.

Le site Desfaitssanspeur.ca est exclusivement réservé aux personnes de plus de 19 ans.
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